Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par FiveCore (ci-après "FiveCore", "nous" ou "le Prestataire") via le site fivecore.fr.
Tout client (ci-après "Client" ou "vous") qui commande un service auprès de FiveCore accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Article 2 — Services proposés
FiveCore propose des services d'hébergement informatique, notamment :
- Hébergement web mutualisé
- Serveurs virtuels privés (VPS Cloud)
- Serveurs dédiés
- Hébergement de serveurs de jeu (FiveM, Minecraft)
- Hébergement d'applications et de bots Discord
- Services associés (protection DDoS, sauvegardes)
Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont disponibles sur la page de présentation du service concerné.
Article 3 — Commande et activation
La commande d'un service est effectuée via notre espace client en ligne. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement. Nos services sont activés automatiquement après confirmation du paiement, généralement dans un délai de 60 secondes.
Article 4 — Tarification et facturation
Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur notre site. FiveCore se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours pour les clients existants. Toute modification tarifaire fait l'objet d'une communication par email.
Les services sont facturés mensuellement, au début de chaque période. En cas de non-paiement à l'échéance, FiveCore peut suspendre le service dans un délai de 48 heures, puis le résilier définitivement après 7 jours supplémentaires.
Article 5 — Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Utiliser les services conformément aux lois françaises et européennes en vigueur
- Ne pas héberger ou diffuser de contenus illégaux (contenus pédopornographiques, incitation à la haine, violation de droits d'auteur)
- Ne pas utiliser les services pour mener des attaques informatiques (DDoS, phishing, spam)
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer FiveCore de toute utilisation non autorisée de son compte
- Respecter les ressources allouées dans son offre
Article 6 — Responsabilités de FiveCore
FiveCore s'engage à :
- Mettre à disposition les services conformément aux caractéristiques décrites
- Garantir une disponibilité de 99.99% sur ses services
- Assurer la sécurité physique des équipements hébergeant les données clients
- Fournir un support technique dans les délais indiqués
La responsabilité de FiveCore est limitée aux dommages directs causés par un défaut de ses services. FiveCore ne peut être tenu responsable des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service par le Client, de la perte de revenus liée à une interruption de service, ni des dommages indirects de quelque nature que ce soit.
Article 7 — Disponibilité et maintenance
FiveCore garantit une disponibilité de 99.99% par mois calendaire. En cas de dépassement du temps d'indisponibilité mensuel non garanti, un crédit calculé au prorata est appliqué sur la prochaine facture du Client. Les interruptions planifiées pour maintenance (communiquées 48h à l'avance) ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la disponibilité.
Article 8 — Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les fractions de mois non utilisées, sauf dans le cadre de la garantie de remboursement de 7 jours applicable aux premières commandes.
FiveCore peut résilier immédiatement tout service en cas de violation grave des présentes CGU (contenu illégal, attaques, non-paiement persistant). Dans ce cas, les données du Client sont supprimées dans un délai de 30 jours après la résiliation.
Article 9 — Protection des données personnelles
FiveCore collecte et traite les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des contrats et des services. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site fivecore.fr (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de FiveCore. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.
Le Client conserve l'intégralité des droits sur les données et contenus qu'il héberge chez FiveCore. FiveCore ne revendique aucun droit sur ces données.
Article 11 — Modification des CGU
FiveCore se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont communiquées aux Clients par email avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@fivecore.fr ou via notre Discord.