Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de services d'hébergement et services associés proposés par FiveCore (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client") via le site fivecore.fr. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de tout autre document.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de confidentialité.

Article 2 — Services et prix

Les services proposés (hébergement web, VPS Cloud, serveurs dédiés, revendeur web, hébergement gaming — FiveM, Minecraft, bots Discord, applications) sont décrits sur les pages produits du site. Les caractéristiques essentielles de chaque service y figurent.

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services en cours sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande, toute évolution tarifaire étant communiquée au Client avec un préavis de 30 jours avant son prochain renouvellement.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande via l'espace client en ligne. Le processus de commande comprend la sélection du service, la vérification du panier, l'acceptation des présentes CGV, puis le paiement. La commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client en litige.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal et, selon disponibilité, crypto-monnaies. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés.

Les services sont facturés par période (mensuelle, sauf mention contraire) et reconduits automatiquement à l'échéance, sauf résiliation par le Client. En cas de défaut de paiement, le service peut être suspendu après 48 heures, puis résilié après un délai supplémentaire de 7 jours.

Article 5 — Activation et fourniture du service

Les services sont des prestations numériques fournies de manière dématérialisée. Après validation du paiement, l'activation est automatique et intervient généralement en moins de 60 secondes. Les accès sont transmis au Client par email et via son espace client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même Code, ce droit ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En commandant un service à activation immédiate, le Client demande expressément son exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement fourni.

Indépendamment de ce droit, FiveCore propose une garantie « satisfait ou remboursé » de 7 jours sur les premières commandes (voir Article 8).

Article 7 — Durée, reconduction et résiliation

Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande et reconduits tacitement par périodes identiques. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement des périodes entamées.

Le Prestataire peut résilier de plein droit, sans préavis, en cas de manquement grave du Client (contenu illégal, attaques, fraude, non-paiement persistant). Les données associées sont alors conservées 30 jours puis supprimées.

Article 8 — Garantie « satisfait ou remboursé »

Pour toute première commande d'un service éligible, le Client dispose de 7 jours calendaires à compter de l'activation pour demander un remboursement intégral s'il n'est pas satisfait. La demande s'effectue par email à contact@fivecore.fr. Sont exclus de cette garantie les frais de tiers (noms de domaine, licences, certificats payants) déjà engagés.

Article 9 — Disponibilité et niveau de service

Le Prestataire s'engage sur une disponibilité de 99.99% par mois calendaire. En cas de non-respect imputable au Prestataire, un avoir calculé au prorata du temps d'indisponibilité est accordé sur la facture suivante, sur demande du Client. Les opérations de maintenance planifiées et annoncées, ainsi que les cas de force majeure, sont exclus de ce calcul.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite du montant payé par le Client au titre du service concerné sur les 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données dues à une mauvaise utilisation, des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle), ni des contenus hébergés par le Client.

Il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes, indépendamment des sauvegardes proposées par le Prestataire.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@fivecore.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de résolution amiable d'un litige. Contact dédié à la résolution amiable : M. CHAHEEN — chaheen@fivecore.fr.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe, incendie, coupure réseau majeure d'un opérateur tiers, attaque d'ampleur exceptionnelle, etc.).

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.